Les dispositifs en vigueur en 2021
A partir de 2021, la taxe d’apprentissage (TA) est incluse dans la contribution unique à la formation professionnelle et l’alternance.
Que faire alors du solde de la taxe ?
Le lycée LES BRESSIS est un établissement privé d’enseignement à but non lucratif. Il en découle que l’intégralité des sommes reçues par les frais de scolarité et la taxe d’apprentissage sont investis pour maintenir la qualité des formations au sein de notre établissement.
Le lycée est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en étant inscrit sur la liste préfectorale 2021de la région Rhônes-Alpes sous le code UAI : 0741101V